Pendant mon absence j'ai reçu un avisé dans ma boîte aux lettres, que dois-je faire?

Lorsqu’un avisé est déposé dans votre boîte aux lettres, les délais suivants sont à prendre en compte pour votre envoi :

Un envoi recommandé ou tout autre envoi enregistré (tel qu’un colis avec suivi) est gardé pendant 15 jours dans un point de vente.

Une signification judiciaire est gardée pendant 7 jours dans un point de vente.

Les documents ci-dessous entrent dans la catégorie des envois « signification judiciaire » :

  • Signification judiciaire en matière pénale et répressive
  • Citation/ notification/ convocation en matière civile et commerciale
  • Notification/ commandement en matière de Contributions directes
  • Notification/ convocation en matière de Sécurité Sociale
  • Notification/ convocation de la Cour administrative/ du Tribunal administratif

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